Ressources générales sur les aspects réglementaires de la science ouverte
- Recommandation (UE) 2018/790 de la Commission européenne du 25 avril 2018 relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation [disponible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018H0790]
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, Deuxième Plan National pour la Science ouverte (2021-2024), juillet 2021 [disponible en ligne : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/content_migration/document/MEN_brochure_PNSO_web_1415209.pdf]
- Code des relations entre le public et l’administration
Ressources évoquant plusieurs aspects de la gestion des données de recherche
- INIST-CNRS, Doranum
- CoopIST-CIRAD : en particulier la section “Gérer les données de la recherche”
- Véronique Ginouvès, Isabelle Gras (dir.), 2018. La diffusion numérique des des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, 340 p.
- Lionel Maurel, blog S.I.LEX
- Etalab
- Carnet de recherche “Ethique et droit”, administration V. Ginouvès et I.Gras
- Consortium Cahier, Vademecum sur la réutilisabilité des données, 2022
Ressources sur la réglementation sur la protection des données personnelles
- Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 – version en vigueur
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) – version en vigueur
- InSHS – Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte – Guide de l’InsHS pour la recherche, deuxième version publiée en février 2021
- CNIL – Les fiches pratiques “Recherche hors santé” de la CNIL, publiées en janvier 2022
- ANF CNRS “Protection des données personnelles dans les projets de recherche” – deux éditions se sont tenues en 2022 ; on peut espérer que d’autres sessions seront proposées… Cette ANF est animée par le Service Protection des Données (SPD) du CNRS ; elle est orientée vers la recherche et une grande attention est portée aux questions des participants
- Pour une sensibilisation plus généraliste au RGPD (i.e. non adressée spécifiquement à la communauté de recherche), nous recommandons le MOOC de la CNIL, “Atelier RGPD”
Ressources sur les droits de propriété intellectuelle
- Code de la propriété intellectuelle
- Code du patrimoine
- Consortium Cahier, L’édition numérique de corpus d’auteurs – aspects juridiques, coordonné par Elisabeth Greslou, [en ligne]
- Blog Droit des Archives, rédacteur en chef : Jean-Charles Bédague