Quels types de données dois-je (et puis-je) ouvrir ?

Cette FAQ publie les questions qui nous ont été adressées dans le cadre de nos activités (→ voir Qui sommes-nous ?), et les réponses que nous y avons apportées en nous appuyant sur la réglementation en vigueur. La tonalité souvent normative de ces billets ne doit cependant pas décourager le débat sur les conditions d’application de ces règles : n’hésitez pas à les commenter !

Le principe qui prévaut aujourd’hui est celui de l’open data par défaut : autrement dit, l’obligation est faite au chercheur de rendre ses données de recherche (quand celle-ci est financée sur fonds publics) librement accessibles et réutilisables.
Ces données sont :

  • Les données de recherche
  • Les publications scientifiques
  • Les codes sources

L’obligation d’ouverture des données s’applique aux documents finalisés (ceux que l’on peut annexer à une publication scientifique) et pas aux documents préparatoires (brouillons, carnets de laboratoires, etc.).1


Certaines données sont cependant exclues, ou peuvent être ouvertes sans forcément être visibles par tous (accès réservé) :

  • Les données qui touchent à la sûreté de l’État
  • Les données qui comportent des informations personnelles et/ou sensibles2
  • Les données soumises au droit d’auteur ; plus généralement, les données concernées par le code de la propriété intellectuelle doivent faire l’objet d’une attention particulière.
  • Si des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle sur les données utilisées, l’obligation d’ouverture ne peut s’appliquer puisque ni le chercheur ni l’institution dont il dépend ne sont propriétaires de ces droits. Ces dispositions s’appliquent aussi à la propriété industrielle3.
  • Les données issues d’une recherche partiellement ou totalement financée sur fonds privés (exemple : thèse CIFRE), dont la diffusion doit faire l’objet d’une négociation entre l’organisme public de recherche et le partenaire financier.
Sources Ressources

Sur le site d’Etalab4  , deux guides intéressants :

Sur Doranum :


  1. On peut cependant considérer que ces documents font partie intégrante du processus de recherche et choisir d’outrepasser cette règle en ouvrant, non seulement les publications et les données qui servent de matériau à la recherche, mais également l’ensemble des documents et objets numériques produits dans le cadre de cette recherche. Carnets de laboratoire, protocoles et procédures, compte-rendu de réunion… tout ce qui contribue à documenter un processus de recherche, et à plus forte raison la constitution d’un jeu de données, peut s’avérer intéressant voire essentiel à la réutilisation. Concernant ces « paradonnées » non soumises à l’obligation légale, le choix est à faire avec l’ensemble de l’équipe mais peut être considéré. []
  2. voir Qu’est-ce qu’une donnée personnelle en SHS ? et Que sont les données personnelles “sensibles” ? Peut-on les traiter ? []
  3. voir Un point sur le droit d’auteur []
  4. Etalab est « un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM) [ …] Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. » Source : https://www.etalab.gouv.fr/qui-sommes-nous, consulté le 25 août 2021 []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Julie Aucagne (5 avril 2022). Quels types de données dois-je (et puis-je) ouvrir ? So MSH ! Consulté le 10 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ugfe


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